Comprendre la loi AGEC

Le décret 2020-105, plus connu sous le nom de loi Anti-Gaspillage et pour l'Economie Circulaire (AGEC), a été introduit en février 2020 et est entré en vigueur à partir de janvier 2023, de manière échelonnée.

La législation vise à réduire le volume des déchets produits et à les réintroduire dans l'économie française par le biais de hiérarchies de déchets fondées sur la réutilisation, la réduction et le recyclage. Avec une mise en œuvre adéquate, ces pratiques minimiseront la production de déchets et amélioreront la gestion des déchets, l'objectif à long terme étant de faire passer le pays d'une économie linéaire à une économie circulaire d'ici à 2040.

La loi cible des secteurs et des entreprises clés avec de nouvelles réglementations, qui visent notamment à réduire notre dépendance aux plastiques à usage unique, à assurer une plus grande transparence pour les consommateurs français, à prolonger la durée de vie des produits, à réduire le volume des déchets alimentaires et à rendre les processus de fabrication plus respectueux de l'environnement.

Certains changements n'étant pas encore entrés en vigueur et d'autres ayant pris du retard, de nombreuses entreprises et collectivités locales sont encore en train de se familiariser avec les nouvelles règles, sans parler de la mise en place de nouveaux processus. Passons donc en revue les principaux points de la législation, discutons de leur signification et voyons comment les entreprises et les collectivités locales peuvent se préparer à l'avenir.

#1 - Changement de responsabilité dans la gestion des déchets

L'un des principes fondamentaux de la politique environnementale de l'Union européenne est le PPP, ou principe du pollueur-payeur, selon lequel l'entité responsable de la pollution devient également responsable de la prévention, du contrôle et de l'élimination de cette pollution Ce principe peut être mis en œuvre de différentes manières, telles que des taxes environnementales ou des systèmes de compensation, mais d'une manière générale, il permet aux pollueurs d'être tenus responsables de l'impact qu'ils ont sur la planète.

De la même manière, la loi AGEC responsabilise les fabricants par le biais de la REP (responsabilité élargie des producteurs). La REP exige des producteurs qu'ils financent la collecte, le traitement et la valorisation des déchets issus de leurs produits, ce qui s'applique à un large éventail d'articles différents, notamment les textiles, l'électronique, le mobilier, les piles et les équipements médicaux. Une liste complète des secteurs réglementés par la REP est disponible ici.

Les entreprises qui fabriquent l'un de ces produits doivent s'assurer que leur gestion des déchets est suffisamment adaptée pour faire face à ces nouvelles responsabilités. Si ce n'est pas le cas, les organisations qui laissent leur pollution échapper à tout contrôle s'exposeront bientôt à des sanctions plus lourdes (article L. 541-9-5 du code de l'environnement).

Par conséquent, pour éviter toute mesure punitive, les entreprises doivent prendre des mesures pour améliorer la gestion des déchets dans leurs installations. Elles devraient envisager d'investir dans un plus grand nombre de poubelles et de bacs de recyclage afin d'améliorer leurs capacités d'élimination des déchets, et elles pourraient également envisager de faire appel à un prestataire de services de gestion des déchets pour les aider dans la collecte et l'élimination de leurs déchets.

#2 - Mettre fin aux produits jetables en plastique

Les changements apportés par la loi AGEC seront introduits progressivement, mais les articles en plastique courants, notamment les fourchettes, les gobelets, les pailles et les assiettes, seront finalement interdits dans leur intégralité. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'un projet visant à mettre fin à la vente de plastiques jetables et d'emballages en plastique d'ici à 2040.

Dans cette optique, plusieurs objectifs correspondants ont été définis par le gouvernement :

- Plus d'emballages plastiques « inutiles » d'ici à 2025 - Réduction de 20 % des emballages plastiques à usage unique d'ici à 2025 - Une réduction de 50 % des bouteilles en plastique à usage unique d'ici à 2030

Certaines mesures relatives aux emballages plastiques sont déjà entrées en vigueur. À partir de janvier 2023, il a été interdit aux restaurants rapides et aux cafétérias de distribuer des couverts en plastique aux personnes mangeant sur place. En juillet, les emballages en plastique des fruits et légumes pesant moins de 1,5 kg ont également été interdits.

Les entreprises doivent s'attendre à de nouvelles restrictions, ce qui signifie qu'il est préférable d'investir dans des solutions d'emballage durables le plus tôt possible. Si cela n'est pas possible, il convient de réduire autant que possible les plastiques inutiles et jetables avant de trouver une alternative.

#3 - Transparence des produits pour les consommateurs

L'un des éléments clés de la loi AGEC est le décret 2022-748, qui a été introduit en avril 2022 en tant que projet de loi de suivi de la législation primaire.

Le décret prévoit une plus grande clarté environnementale pour les consommateurs dans tout le pays, en exigeant des fabricants et des vendeurs qu'ils soient plus transparents sur leurs produits, leurs emballages et l'impact qu'ils ont sur l'environnement. Les consommateurs soucieux de l'environnement disposeront ainsi des connaissances nécessaires pour choisir en toute connaissance de cause des produits plus écologiques, ce qui encouragera les entreprises à faire du développement durable une priorité.

Les nouvelles règles exigent que certains produits affichent les deux :

1) Un étiquetage clair indiquant si le produit est compostable ou non.

2) Une fiche produit dématérialisée, décrivant les matériaux utilisés pour fabriquer et emballer le produit, ainsi que des instructions de fin de vie pour le recyclage/l'élimination du produit, et des informations concernant la réparation ou la réutilisation du produit.

Bien qu'il ne s'applique pas encore à tous les produits, le décret 2022-748 concerne de nombreux vendeurs en France, y compris les entreprises de commerce électronique et les importateurs. En bref, tout vendeur d'un certain type de produit, y compris les textiles, les matériaux de construction, l'électronique, les véhicules et le papier, sera concerné. La liste complète des produits nouvellement réglementés est disponible ici.

Le développement durable devenant un argument de vente de plus en plus important, les entreprises devront rapidement adapter leurs produits et leurs emballages pour devenir plus écologiques et plus durables. Dans le cas contraire, elles risquent de perdre des parts de marché au profit d'autres entreprises capables de faire preuve d'une plus grande responsabilité environnementale vis-à-vis des consommateurs.

#4 - Encourager la réparation et la réutilisation

Dans le cadre de la transition de la France vers une économie circulaire, le décret AGEC vise à prolonger la durée de vie des produits en encourageant la réparation et la réutilisation. Selon Environnement Magazine, plus de 40 millions de produits tombent en panne et sont mis au rebut chaque année en France, dont un grand nombre de produits électroniques délibérément conçus pour tomber en panne ou devenir obsolètes.

C'est ce que l'on appelle souvent l'obsolescence programmée, définie comme le moyen par lequel les vendeurs d'un produit réduisent délibérément la durée de vie d'un produit afin d'augmenter les ventes de remplacement plus tard. L'obsolescence programmée est devenue un problème majeur pour la gestion des déchets. En encourageant l'allongement de la durée de vie des produits, la loi AGEC espère réduire le nombre de matières premières extraites pour la fabrication de nouveaux produits.

Plus précisément, le décret introduit un indice de « réparabilité » qui doit être affiché sur les équipements électroniques et électriques. Cet indice prend en compte la documentation technique, le démontage, les pièces détachées, le prix et des critères spécifiques pour évaluer le degré de réparabilité d'un produit. Les consommateurs disposent ainsi des informations nécessaires pour choisir des appareils électriques plus durables.

Une fois de plus, les entreprises devraient envisager de prendre de l'avance et d'améliorer la durée de vie globale de leurs produits, sous peine de perdre des parts de marché au profit de concurrents mieux préparés.

#5 - Réduire les déchets alimentaires

Un autre objectif de la loi AGEC est de limiter la quantité de déchets alimentaires produits par les secteurs de la distribution et de la restauration commerciale. Le gouvernement s'est fixé pour objectif de réduire de 50 % les déchets alimentaires d'ici à 2025, par rapport aux niveaux enregistrés en 2015.

C'est un objectif ambitieux, mais pas irréalisable. De nombreuses entreprises sont déjà tenues de faire don de leurs invendus alimentaires à des organisations ou associations caritatives, ce qui commencera à faire une grande différence.

D'autres restrictions liées à la restauration sont également en vigueur, comme la fin de l'impression systématique des tickets de caisse pour les petits achats du quotidien. Initialement prévu pour janvier 2023, ce changement a été reporté au mois d'avril, avant d'être finalement mis en place en août 2023. Désormais, les tickets de caisse ne seront plus imprimés que sur demande pour les petits achats.

Quelle est la prochaine étape ?

À l'horizon 2025 et au-delà, des mesures supplémentaires devraient entrer en vigueur, et d'autres changements doivent encore être annoncés. Tout cela fait partie d'un cadre environnemental évolutif, conçu spécifiquement pour guider la France vers une économie plus circulaire.

L'une des réglementations les plus difficiles pour les autorités locales est le fait que les espaces publics tels que les parcs et les places devront bientôt être équipés de poubelles de tri afin de permettre la séparation et le recyclage des déchets à la source. Les autorités locales seront soumises à une forte pression pour remplacer leur infrastructure de gestion des déchets existante par des bacs de recyclage extérieurs en temps utile pour les changements prévus. Si, dans un premier temps, une certaine indulgence sera accordée en cas de non-conformité, des sanctions seront infligées à ceux qui ne s'y conformeront pas, ce qui signifie que l'investissement dans de nouvelles unités de recyclage devrait être une priorité pour les autorités locales.

En outre, à partir de 2025 :

- La REP sera étendue aux engins de pêche en plastique et aux emballages industriels.

- L'indice de réparabilité sera remplacé par l'indice de durabilité pour certains produits électroniques.

- La fiabilité, la difficulté d'entretien, la garantie commerciale et le processus de qualité seront autant de critères ajoutés à l'indice de réparabilité.

- Les lave-linge doivent être équipés de filtres en microfibres pour protéger les océans des microplastiques.

À partir de 2026 :

- Les cosmétiques contenant des microfibres seront interdits.

- Un système de bonus-malus devrait également entrer en vigueur, qui pénalisera financièrement les entreprises polluantes fabriquant des produits nocifs et encouragera les entreprises durables fabriquant des produits éco-conçus.

Besoin d'aide pour la gestion des déchets ?

Glasdon fabrique une large gamme de poubelles et de bacs de recyclage durables et très résistants pour répondre à vos besoins en matière de gestion des déchets.

L'un des principaux objectifs de la loi AGEC étant la transparence envers les consommateurs, il est plus important que jamais de s'approvisionner en produits durables. Dans le cadre des marchés publics, ceux-ci sont considérés comme des achats innovants, qui peuvent donner lieu à des distinctions pour l'achat de ces produits par rapport à leur homologues moins durables.

Glasdon propose une gamme complète de produits durables destinés aux collectivités locales françaises. Dans la mesure du possible, nous concevons nos produits à partir de matériaux recyclés et recyclables. La plupart de nos matériaux personnalisés fabriqués en interne, tels que Durapol™, Enviropol™ et Vandalex™, contiennent un pourcentage élevé de matériaux recyclés et sont entièrement recyclables à la fin de leur durée de vie. Nous avons également obtenu la certification ISO 14001, le système de gestion environnementale reconnu à l'échelle internationale.

Que vous ayez besoin de vous conformer à des responsabilités plus strictes en matière de REP, d'améliorer le recyclage des déchets alimentaires ou du plastique pour atteindre les objectifs gouvernementaux, ou de remplacer l'infrastructure extérieure de gestion des déchets par de nouvelles unités plus durables, notre gamme offre la solution idéale pour votre organisation.

Nexus® Évolution City :

Avec sa capacité de 160 litres, la Nexus Évolution City stocke de grands volumes de déchets. Disponible en configuration Duo, Trio ou Quad, elle peut collecter efficacement jusqu'à quatre flux de déchets dans divers environnements et lieux extérieurs.

De plus, la Nexus Évolution City est hautement personnalisable, s'adaptant aux besoins uniques de votre entreprise. Un kit de séparation permet de séparer les flux de déchets selon les besoins, tandis que des panneaux d'ouverture colorés, de configurations et de formes diverses, peuvent accueillir une gamme de types de déchets différents.

Le service de personnalisation de Glasdon, qui propose des autocollants et des étiquettes sur mesure, permet de personnaliser davantage les produits.

Nexus® Stack :

Solution de gestion des déchets empilables, les bacs de recyclage Nexus Stack constituent des systèmes de tri et de recyclage des déchets tout-en-un idéaux. Compactes et peu encombrantes, ces unités séparent facilement et commodément les différents flux de déchets.

Empilez jusqu'à trois unités pour votre système de recyclage intérieur. Personnalisable avec un kit de séparation et diverses ouvertures, Nexus Stack peut collecter jusqu'à quatre flux de déchets. Chaque unité a une capacité de 30 litres, soit un total de 90 litres pour trois unités empilées.

Nexus® Shuttle :

Pour une élimination rapide et facile des déchets alimentaires, choisissez le Nexus® Shuttle. Doté d'une large ouverture et d'une ouverture à pédale, sa conception garantit une gestion hygiénique et mains libres des déchets.

Idéale pour les établissements de restauration, les cuisines commerciales et les restaurants, la navette Nexus® est fabriquée en matériau Durapol™ rigide, avec une tige de charnière en acier inoxydable très résistante pour une durabilité et un service de longue durée. En outre, un plateau amovible est disponible en option pour recueillir les déchets ou résidus alimentaires qui s'égouttent.

Pour plus d'informations ou pour discuter de la manière dont nos solutions en matière de déchets peuvent vous être utiles, veuillez nous contacter et parler à nos spécialistes.